DHOËDT AVOCAT

Les compétences

Avocat généraliste, Me DHOËDT dédie une grande partie de l'activité de son cabinet au droit public. 
En conseil comme en contentieux, il vous défend en droit des collectivités territoriales, de l'urbanisme, de la fonction publique, de la commande publique ou en droit administratif général (police et service public).

En droit privé, il vous accompagne en droit des contrats notamment lors de litiges portant sur la vente, sur la construction ou sur les baux d'habitation.

La disponibilité

Me DHOËDT est facilement joignable tout au long du suivi de votre affaire.

Lors d'un premier rendez-vous, il analyse les chances de succès de vos prétentions afin de ne pas engager de procédure vouée à l'échec.

S'il estime les chances de succès raisonnables et que vous souhaitez le choisir comme avocat, un autre rendez-vous sera fixé afin de formaliser l'accord.

Les honoraires

Me DHOËDT accepte les clients qui bénéficient de l'aide juridictionnelle totale ou partielle.
Il fait également au mieux pour que les honoraires puissent être pris en charge par votre assurance de protection juridique ou par la protection fonctionnelle le cas échéant.

Une convention d'honoraires est systématiquement conclue afin de vous assurer prévisibilité et transparence.

Conseil aux communes

Ancien cadre dans une collectivité territoriale et un EPCI, Me DHOËDT intervient dans tous les domaines du droit public qui s’appliquent aux communes, en activité de conseil comme en contentieux, mais aussi en droit privé lorsque l’ordre judiciaire est compétent pour juger l'action publique.

Me DHOËDT se veut avant tout un partenaire juridique de proximité destiné à sécuriser vos processus décisionnels.

D’une part, il peut vous fournir une réponse circonstanciée, rapide et opérationnelle en matière :

- De rédaction d’un projet de délibération ou d’arrêté municipal,

- De recours gracieux suite à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme,

- D’appel à la concurrence lorsque les seuils ne sont pas franchis afin de ne pas s’affranchir des principes fondamentaux de la commande publique,

- De gestion du domaine de la commune notamment du domaine privé mais aussi de la gestion des concessions funéraires,

- De la tenue de la liste électorale et plus particulièrement de la procédure de radiation,

- De toute question relevant du droit de la fonction publique territoriale.

Chaque consultation alerte, le cas échéant, sur le risque pénal pour les élus mais aussi la responsabilité financière des gestionnaires publics.

Droit équin et droit animalier

Cavalier et propriétaire de plusieurs équidés, Me DHOËDT vous accompagne dans la formation ou l'exécution des contrats en matière de vente de chevaux, mais aussi en cas de responsabilité civile délictuelle susceptible d'être engagée.

Ancien assistant parlementaire ayant participé à la rédaction de la loi sur la maltraitance animale de 2021, il saura vous défendre lorsque des animaux sont impliqués dans un litige.

Tribunaux

En droit privé, Me DHOËDT intervient devant le tribunal judiciaire d'Evreux et le tribunal de proximité de Louviers.
Il intervient également devant le tribunal judiciaire de Rouen sauf en cas de procédure écrite avec aide juridictionnelle.

En droit public, Me DHOËDT vous représente devant tous les conseils de discipline et tous les tribunaux administratifs, notamment ceux de Rouen et de Cergy-Pontoise.